Formalités d'entreprise
Cesser son activité
Cessation, dissolution, radiation : trois mots souvent confondus, qui correspondent à trois choses différentes. Commencer par la bonne évite un dossier refusé.
Trois mots, trois situations
La confusion est fréquente et coûte du temps.
- Cessation d'activité — vous arrêtez d'exercer. Pour une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, c'est la démarche complète.
- Dissolution — pour une société, c'est la décision d'arrêter. Elle ouvre la période de liquidation, elle ne la termine pas.
- Radiation — la suppression du registre. Pour une société, elle vient après la clôture de la liquidation. C'est la dernière étape.
Pour une société, c'est en deux temps
Dissolution d'abord, puis radiation une fois les comptes de liquidation clos. Deux formalités distinctes, deux dépôts, deux documents de synthèse à signer.
Les pièces attendues
Pour une entreprise individuelle : la déclaration de cessation suffit, avec la date d'arrêt.
Pour une société : le procès-verbal de l'assemblée qui décide la dissolution, la nomination du liquidateur, l'annonce légale, puis plus tard les comptes de liquidation et le procès-verbal de clôture.
La signature, là aussi
Chaque dépôt se termine par un document de synthèse à signer électroniquement.
Un point mérite attention pour une dissolution : c'est le liquidateur désigné qui signe, pas nécessairement l'ancien gérant. Le nom du certificat doit correspondre. Voir Signer son document de synthèse.
Où se fait la démarche
Toutes les formalités d'entreprise passent par le Guichet Unique, sur procedures.inpi.fr. Ce site explique le parcours : il ne le remplace pas et ne dépose rien à votre place.