Guides : comprendre le blocage de sa formalité INPI
Une formalité qui bloque au Guichet Unique a presque toujours l'une de ces causes. Chaque guide part du message affiché à l'écran et remonte au texte qui l'explique.
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Quel fichier déposer à l'INPI : reconnaître le bon
Après signature, deux PDF presque identiques. Comment reconnaître le bon, et pourquoi déposer l'autre fait échouer le dépôt.
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Formalité INPI refusée après dépôt : lire le motif
Le dossier est parti puis rejeté par le greffe. Où lire le motif exact dans le portail, ce qu'il signifie, et comment régulariser sans tout recommencer.
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FranceConnect+ et INPI : qui est bloqué, et pourquoi
FranceConnect+ ne facilite pas la connexion : sur le Guichet Unique, il remplace juridiquement la signature. D'où ses conditions strictes, et pourquoi un compte impôts ne suffit pas.
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Ce que l'INPI exige vraiment : avancée ou qualifiée ?
Deux échelles eIDAS différentes sont confondues en permanence. L'écart entre ce que l'INPI exige et une vraie signature qualifiée tient à un seul élément : le dispositif matériel.
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« Votre signature n'est pas valide » : ce que dit l'INPI
Le message cite lui-même l'article R123-5 du code de commerce. Ce que ce texte exige, pourquoi un cachet ne vaut pas signature, et l'exception prévue pour les créations.
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Où trouver le document de synthèse INPI à signer
Le document n'arrive pas par e-mail : il se télécharge dans le portail. Le chemin exact, et pourquoi on ne le trouve pas au premier essai.
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