Où trouver le document de synthèse à faire signer

Le document de synthèse se génère à la toute fin du parcours, une fois le formulaire entièrement rempli et validé. Il n'existe pas avant. Si vous le cherchez au milieu de la démarche, c'est normal de ne pas le trouver.

Ce qu'est le document de synthèse

C'est le PDF qui récapitule tout ce que vous avez déclaré : la forme de l'entreprise, son adresse, les personnes concernées, la nature de la formalité.

Le portail le produit automatiquement à partir de vos réponses. Vous ne le rédigez pas, vous ne le téléversez pas depuis votre ordinateur : c'est le Guichet Unique qui le fabrique.

C'est ce document, et uniquement lui, qui doit être signé électroniquement puis redéposé.

À retenir : le document de synthèse est une sortie du portail, pas une pièce que vous devez fournir. Il apparaît seulement quand le dossier est complet.

Le chemin, écran par écran

L'ordre est toujours le même, qu'il s'agisse d'une création, d'une modification ou d'une cessation.

Connectez-vous au portail des formalités. Utilisez le compte avec lequel la formalité a été commencée. Une formalité ouverte depuis un autre compte n'apparaîtra pas dans votre espace.
Ouvrez la liste de vos formalités. Elle porte souvent le nom de « suivi » ou de « mes formalités ». Vous y voyez vos dossiers, avec leur état d'avancement.
Repérez la formalité concernée. Elle est en général signalée comme étant en attente de signature, ou en brouillon si elle n'est pas encore terminée.
Reprenez le dossier. Le portail vous replace à l'endroit où vous vous étiez arrêté. Avancez jusqu'au bout des écrans de saisie.
Passez l'écran de récapitulatif. Le portail affiche l'ensemble de vos déclarations pour relecture, et signale les champs incomplets. Tant qu'il en reste un, le document ne se génère pas.
Atteignez l'étape de signature. C'est la dernière. Le document de synthèse s'y affiche, avec un bouton pour le télécharger.

Ce bouton est le point de départ de toute la suite. Le fichier téléchargé à cet endroit est celui qu'il faut faire signer.

Si vous avez fermé la fenêtre avant de télécharger

Ce n'est pas grave, et il n'y a rien à recommencer.

Le document reste attaché à la formalité. Reconnectez-vous, rouvrez le dossier, et retournez à l'étape de signature : le bouton de téléchargement est toujours là.

Si le fichier semble s'être téléchargé sans que vous le trouviez, regardez dans le dossier « Téléchargements » de votre ordinateur et triez par date. Sur téléphone, les fichiers sont parfois rangés dans une application « Fichiers » séparée de la galerie.

Comment reconnaître que c'est le bon document

Trois éléments doivent être présents dans le PDF ouvert :

un intitulé qui parle de synthèse ou de dépôt ;
un numéro de formalité, une suite de lettres et de chiffres propre à votre dossier ;
le récapitulatif de vos déclarations : identité, adresse, nature de la formalité.

Si le document que vous avez sous les yeux ne contient pas ces trois éléments, ce n'est pas le document de synthèse.

Les confusions les plus fréquentes

Plusieurs documents circulent pendant une création ou une modification d'entreprise. Ils se ressemblent, mais un seul convient.

Le récépissé de dépôt. Il est émis après que le dossier a été transmis. Il prouve que le dépôt a eu lieu. Il n'est pas à signer.

L'extrait Kbis ou l'avis de situation. Ce sont des documents produits une fois l'entreprise immatriculée. Ils ne font pas partie du parcours de signature.

Vos pièces justificatives. La pièce d'identité, le justificatif de domicile ou les statuts sont des pièces que vous téléversez. Ce ne sont pas des sorties du portail, et elles ne se signent pas ici.

Une facture ou un devis. Un document comptable n'a rien à voir avec la formalité, même s'il porte le nom de votre entreprise.

Le contrôle est automatique. Le portail lit le contenu du fichier déposé. Un autre document, même correctement signé, sera refusé : ce n'est pas celui qu'il attend. Le niveau de signature attendu, lui, est décrit dans le guide sur les niveaux de signature.

Une fois le document en main

Trois points à garder en tête avant de le faire signer.

Ne le modifiez pas. Ne l'ouvrez pas dans un éditeur pour l'annoter, ne l'enregistrez pas à nouveau, ne le compressez pas. Une signature électronique se calcule sur le contenu exact du fichier : la moindre modification l'invalide, et le portail affiche alors « votre signature n'est pas valide ».

Ne l'imprimez pas pour le scanner. Un document imprimé puis numérisé n'est plus qu'une image. Toute signature électronique y disparaît.

Repérez bien où il est enregistré. Après signature, vous aurez deux fichiers très proches sur votre ordinateur. Savoir lequel est lequel évite l'erreur la plus courante au moment du dépôt. Ce point est détaillé dans le guide sur le bon fichier à déposer.

Si une information est fausse dans le document

Ne corrigez jamais le PDF lui-même. Il n'est qu'un reflet de ce que contient le formulaire.

Revenez dans la formalité, modifiez l'information à sa source, puis retéléchargez le document. Le portail en régénère une version à jour, qui remplace la précédente.

Questions fréquentes

Où trouver le document de synthèse sur le Guichet Unique ?

Le document de synthèse se génère à la toute fin du parcours, à l'étape de signature. Il faut se connecter au portail des formalités avec le compte qui a ouvert le dossier, rouvrir la formalité concernée, avancer jusqu'au bout des écrans de saisie, passer l'écran de récapitulatif, puis atteindre l'étape de signature où un bouton permet de le télécharger.

Pourquoi je ne trouve pas le document de synthèse ?

Parce qu'il n'existe pas encore. Le portail ne le produit qu'une fois le formulaire entièrement rempli et validé. Tant qu'un champ obligatoire reste incomplet, le document ne se génère pas. Le chercher au milieu de la démarche est donc sans objet : c'est une sortie du portail, pas une pièce à fournir.

Peut-on retélécharger le document de synthèse si on a fermé la fenêtre ?

Oui, et il n'y a rien à recommencer. Le document reste attaché à la formalité. Il suffit de se reconnecter, de rouvrir le dossier et de retourner à l'étape de signature : le bouton de téléchargement s'y trouve toujours.

Le récépissé de dépôt est-il le document à faire signer ?

Non. Le récépissé est émis après la transmission du dossier et prouve que le dépôt a eu lieu. Il ne se signe pas. Il ne faut pas non plus confondre le document de synthèse avec un extrait Kbis, un avis de situation, ou les pièces justificatives que vous téléversez vous-même.

Comment corriger une information fausse dans le document de synthèse ?

Ne modifiez jamais le PDF lui-même : il n'est que le reflet du formulaire. Revenez dans la formalité, corrigez l'information à sa source, puis retéléchargez le document. Le portail en régénère une version à jour, qui remplace la précédente.

Page mise à jour le 23 août 2026. Site indépendant : les démarches officielles se font sur procedures.inpi.fr.