Formalités d'entreprise

Créer son entreprise

Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les créations d'entreprise passent par le même portail, quelle que soit l'activité. Voici le parcours réel, y compris l'étape que personne ne voit venir.

Un seul portail depuis 2023

Avant, chaque activité avait son interlocuteur : chambre de commerce, chambre des métiers, URSSAF, greffe. Ces centres de formalités ont fermé.

Aujourd'hui tout part du Guichet Unique. Le dossier est ensuite réparti automatiquement vers les organismes concernés — impôts, sécurité sociale, greffe du tribunal de commerce.

Le déroulé

Le formulaire s'adapte à ce que vous déclarez. L'ordre reste le même.

• La forme juridique — entreprise individuelle, micro-entreprise, SARL, SAS, SCI… C'est ce choix qui détermine tout le reste du formulaire.
• L'identité du ou des dirigeants, avec les pièces justificatives.
• L'activité et l'adresse du siège.
• Les pièces jointes : statuts signés, justificatif de domiciliation, attestation de non-condamnation, parution d'annonce légale selon les cas.
• Le document de synthèse : le portail le génère, vous le signez, vous le redéposez.

L'étape qui bloque

Les quatre premières étapes se remplissent sans difficulté particulière. La cinquième arrête beaucoup de dossiers.

Le document de synthèse doit être signé électroniquement, avec un certificat conforme. Ce n'est ni une case à cocher, ni une signature au doigt sur l'écran. La page Signer son document de synthèse détaille ce qui est accepté.