Formalités d'entreprise

Modifier son entreprise

Changer d'adresse, de dirigeant, de nom ou d'objet social : toutes ces modifications passent par le même parcours. Ce qui change, c'est la pièce justificative attendue.

Ce qui compte comme une modification

Toute évolution de ce qui a été déclaré à la création doit être signalée. Les cas les plus fréquents sont les suivants.

• Transfert de siège social — changement d'adresse de l'entreprise.
• Changement de dirigeant — nouveau gérant, nouveau président.
• Changement de dénomination — le nom de la société.
• Modification de l'objet social — l'activité déclarée.
• Augmentation ou réduction de capital.
• Cession de parts sociales.

La pièce qui accompagne la demande

Pour une société, une modification statutaire se décide en assemblée. Le portail attend donc le procès-verbal de cette décision, plus les statuts mis à jour.

Pour une entreprise individuelle, il n'y a pas de statuts : la déclaration au portail suffit, avec le justificatif correspondant — un bail ou une facture pour un changement d'adresse, par exemple.

Selon la modification, une annonce dans un journal d'annonces légales est également demandée.

Puis la signature, comme pour une création

La fin du parcours est identique : le portail génère un document de synthèse, il faut le signer électroniquement et le redéposer.

C'est le même niveau d'exigence que pour une création, et le même message d'erreur si la signature ne convient pas. Voir Signer son document de synthèse.