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Signature
électronique INPI

Votre formalité est bloquée au Guichet Unique ? Comprenez en une minute ce que veut dire le message affiché, et vérifiez gratuitement si votre document est valide.

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Guides basés sur les textes qui encadrent réellement le Guichet Unique
Page 1 d'un document de synthèse du Guichet Unique, signé électroniquement, avec le détail de la mention « signature électronique avancée »
Règlement eIDASCe que l'Europe impose Article R123-5Ce que le code de commerce exige Guichet UniqueFormalités d'entreprise

Les règles expliquées ici viennent des textes officiels qui encadrent la signature électronique

Expert INPI est un site indépendant. Il n'est ni édité ni contrôlé par l'INPI, et les démarches se font sur le portail officiel.

Les guides

Trouvez le message que vous voyez à l'écran

Le portail affiche des phrases courtes qui n'expliquent jamais la cause. Chaque guide reprend un message précis et dit quoi faire.

« Votre signature n'est pas valide »

Le message apparaît juste après le dépôt. Trois causes possibles, dont deux se corrigent sans refaire la signature.

Le bon fichier à déposer

Après signature vous avez deux fichiers presque identiques sur votre ordinateur. Comment reconnaître celui que l'INPI attend.

FranceConnect+ ne se lance pas

La fenêtre reste blanche ou renvoie une erreur. Ce que ça signifie, et les autres voies possibles pour signer.

Où trouver le document de synthèse

Le PDF à faire signer se génère à une étape précise du parcours. Le chemin exact, écran par écran.

Signature avancée ou qualifiée ?

Les niveaux de signature du règlement eIDAS, et lequel l'INPI exige réellement pour une formalité d'entreprise.

Formalité refusée après dépôt

Le dossier est parti puis rejeté par le greffe. Comment lire le motif et ce qu'il faut corriger.

Outil gratuit

Vérifiez votre document en un glisser-déposer

Déposez votre PDF : nous vous disons s'il contient une signature électronique, de quel type elle est, et à quel nom elle a été établie lorsque l'information est lisible.

Votre fichier ne quitte pas votre ordinateur. La vérification se fait entièrement dans votre navigateur. Aucun envoi, aucun enregistrement, aucun compte à créer.

Déposez votre PDF ici ou cliquez pour le choisir — il ne quitte pas votre ordinateur
Résultat d'une vérification : signature électronique détectée, avancée, reposant sur un certificat qualifié
Le parcours de signature d'une formalité INPI

Le parcours

Où exactement ça coince, dans le parcours INPI

Une formalité au Guichet Unique se déroule toujours dans le même ordre. Le blocage arrive presque toujours au même endroit : la dernière étape, celle de la signature.

  1. Vous remplissez votre formalité sur le portail.
  2. Le portail génère un document de synthèse en PDF.
  3. Vous devez le faire signer électroniquement, puis le redéposer.
  4. Le portail vérifie automatiquement le fichier et affiche un message si quelque chose ne va pas.

C'est ce message, à l'étape 4, que les guides de ce site expliquent un par un.

Les causes réelles

Pourquoi une formalité se bloque

Six situations expliquent la quasi-totalité des blocages rencontrés au moment de la signature.

Le mauvais fichier a été déposé

C'est la cause la plus fréquente. Deux fichiers presque identiques, un seul est signé.

Le PDF a été rouvert puis réenregistré

La signature est un scellé calculé sur le fichier exact. Le moindre changement l'invalide.

Le certificat n'est pas au bon nom

L'INPI attend un certificat nominatif, établi à votre nom, pas au nom d'un service.

Le niveau de signature est trop faible

Beaucoup d'outils gratuits appliquent un niveau que le contrôle automatique refuse.

L'identité numérique n'aboutit pas

La vérification d'identité échoue, ou le téléphone n'est pas compatible.

Le document scanné n'est pas accepté

Un document imprimé puis scanné perd toute signature électronique.

Aide

Une question sur votre situation ?

Les guides couvrent les cas les plus courants. Si le vôtre est différent, écrivez-nous en décrivant ce que vous voyez à l'écran.

Une capture d'écran du message d'erreur permet presque toujours d'identifier la cause immédiatement.

Décrire ma situation
Deux personnes regardent ensemble un écran d'ordinateur portable dans un café

Commencez par identifier votre message

Chaque guide part du texte exact affiché par le Guichet Unique, et explique en français simple ce qu'il faut faire.

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